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Fiche du dossier A-3/1-S.O. 2019

A-3/1-S.O. 2019 Rapport du Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes électroniques de vote, de dépouillement et de collecte des résultats - Élections simultanées du 26 mai 2019 pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et communauté.
 
Auteur: Collège des experts
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: SO19
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/06/2019 Dépôt Collège des experts A-3/1-S.O. 2019